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Quelles sont les mesures prises?

Objectifs de réduction fixés pour lutter contre l’eutrophisation

La présence d’effets graves de l’eutrophisation dans certaines parties de la zone maritime, dans les années 1970, a conduit les pays de la mer du Nord à convenir de la nécessité de réduire les apports d’azote et de phosphore dans les zones affectées ou susceptibles d’être affectées par l’eutrophisation. Il a été convenu d’un objectif de réduction de l’ordre de 50% entre 1985 et 1995. Cet accord a été entériné par OSPAR en 1988 pour l’ensemble de sa zone maritime et constitue, depuis lors, une partie intégrante de sa Stratégie eutrophisation.

Il est possible d’évaluer les progrès réalisés dans la réduction des rejets de nutriments et de parvenir à l’objectif de réduction de 50%, grâce à une notification nationale régulière, étayée par des procédures harmonisées de quantification et de notification des rejets et pertes de nutriments.

Méthodologies convenues de suivi des problèmes d’eutrophisation

OSPAR a développé une Procédure commune applicable par tous les pays OSPAR en réponse à la nécessité d’adopter une approche collective d’évaluation de l’état d’eutrophisation de la zone maritime. Elle a été appliquée en 2002, pour la période 1990–2000, et à nouveau en 2007, pour la période 2001–2005. Elle s’est avérée être une bonne méthode d’évaluation de l’ampleur de l’eutrophisation marine et de détermination des zones à problème auxquelles s’applique l’objectif de réduction des nutriments de 50%. Des exercices conjoints de modélisation ont contribué à tester l’efficacité des scénarios de réduction des nutriments actuels et envisagés et d’estimer le transport transfrontalier des nutriments en mer du Nord.

La Procédure commune soutient également l’application de l’Objectif de qualité écologique (EcoQO) pour la mer du Nord lié à l’eutrophisation Chapitre 11.

Encadré 4.2 Une procédure commune pour évaluer l’eutrophisation

La Procédure commune de détermination de l’état d’eutrophisation de la zone maritime (« Procédure commune ») fournit un cadre permettant aux pays OSPAR de caractériser de manière exhaustive et harmonisée les zones marines et de les classer en « zones à problème », « zones à problème potentiel » et « zones sans problème » au regard de l’eutrophisation. Sa seconde application, portant sur la période 2001–2005, s’est limitée aux zones qui présentaient précédemment des problèmes d’eutrophisation ou aux zones sans problème qui causaient des préoccupations parce que leur état écologique risquait de se détériorer.

Elle établit des liens entre dix indicateurs de l’enrichissement en nutriments et les effets directs et indirects de l’eutrophisation dans un programme de cause à effet intégré. Les applications de la Procédure commune se sont concentrées, jusqu’à présent, sur l’évaluation de l’état et du changement d’état d’une zone dans le temps. Il faudra à l’avenir accorder une plus grande attention aux évaluations des tendances régionales des indicateurs individuels afin de pouvoir suivre les améliorations de l’état écologique.

Il s’agit des indicateurs d’efflorescences excessives d’algues nuisibles, de la perte et des modifications de la biodiversité (pour les macrophytes, le zoobenthos et le poisson) et de l’appauvrissement en oxygène. En raison de différence environnementale, liée par exemple à la salinité, tous les paramètres ne s’avèrent pas être des indicateurs fiables et pertinents de l’état d’eutrophisation dans chaque zone. Les indicateurs sont élevés s’ils dépassent l’écart acceptable, par rapport aux conditions ambiantes propres à une zone. Les pays OSPAR déterminent ces conditions grâce à des méthodologies régionales convenues, en tenant compte de la variabilité naturelle. L’application des indicateurs varie donc dans l’ensemble de la zone OSPAR et elle est également influencée par la disponibilité des données. Une zone est généralement considérée comme une zone à problème si un indicateur de l’enrichissement en nutriments et un indicateur d’effet d’eutrophisation sont élevés. La surveillance des indicateurs est coordonnée dans l’ensemble de la zone OSPAR grâce à des normes méthodologiques convenues couvrant l’échantillonnage, l’analyse, la notification et l’assurance-qualité. Les travaux étayent la décision sur la qualité des eaux marines et côtières dans le cadre de la Directive cadre sur l’eau de l’UE et de la Directive cadre Stratégie pour le milieu marin de l’UE.

Coopération continue avec d’autres organes internationaux

Afin de parvenir aux objectifs d’OSPAR, les pays OSPAR ont convenu de mettre en œuvre un programme coordonné pour la réduction des apports de nutriments provenant de sources ponctuelles et de l’agriculture lorsque des problèmes d’eutrophisation sont mis en évidence. Ceci est principalement réalisé en mettant en œuvre des mesures adoptées par l’UE, la Zone économique européenne et d’autres forums internationaux. Une gamme étendue d’instruments européens et internationaux a pour objectif de lutter contre la libération de nutriments dans les eaux de surface et l’atmosphère en contrôlant les rejets, émissions et pertes à la source et en déterminant des objectifs environnementaux Tableau 4.1. L’agriculture et les usines de traitement des eaux urbaines résiduaires déversant dans des zones désignées comme sensibles ou vulnérables aux apports de nutriments sont soumises à des exigences plus rigoureuses dans le cadre de la législation de l’UE. Ces zones correspondent en général aux zones à problème OSPAR. La législation de l’UE et les mesures OSPAR soutiennent mutuellement les objectifs de lutte contre l’eutrophisation.

Tableau 4.1

Instruments européens et internationaux...