Que faire maintenant?
La mise en œuvre et en application des mesures existantes sont prioritaires
Le développement de mesures portant sur les pressions exercées sur le milieu marin par la navigation a progressé de manière significative. La mise en œuvre de ces mesures, en particulier des annexes I à VI de MARPOL, et leur mise en application sont essentielles pour permettre de réduire la pollution par les navires.
OSPAR devrait promouvoir la mise en œuvre stricte des mesures existantes et, le cas échéant, tenter d’influencer les organisations internationales pertinentes ayant compétence, à améliorer la mise en application de la réglementation de la navigation maritime. OSPAR devrait évaluer l’efficacité de ces mesures en améliorant le recueil des données sur les pressions et impacts principaux de la navigation sur le milieu marin et en poursuivant leur surveillance.
OSPAR devrait encourager les pays OSPAR, dans le cadre de travail de l’OMI, à prendre les mesures suivantes:
- Mettre en œuvre l’approche « navire propre » convenue dans le cadre de la Déclaration de Gothenburg, dans les politiques maritimes et environnementales.
- Développer de meilleures pratiques et innovations technologiques à l’intention des navires au port et en mer afin de réduire les émissions actuelles et futures de gaz à effet de serre, de NOX, de SOX et de matière particulaire, et ce en tenant compte de la réglementation pertinente de l’OMI.
- Fournir des installations de réception portuaires efficaces pour les déchets et les huiles usagées et appliquer les meilleures pratiques, telles que celles recommandées par l’OMI.
- Mettre en œuvre l’interdiction mondiale de l’utilisation des composés organostanniques dans les systèmes antisalissure des navires.
OSPAR devrait continuer à évaluer les effets, sur les mammifères marins, du bruit des navires et des collisions avec des navires, en coopération avec les organisations internationales pertinentes, et s’efforcer, avec l’OMI, de développer et de mettre en œuvre des stratégies d’atténuation.
Une série d’initiatives est nécessaire pour atténuer les effets
Les pays OSPAR devraient entreprendre la série suivante d’initiatives afin d’atténuer les effets de la navigation dans l’Atlantique du Nord-Est:
- Coopérer dans le domaine de la prévention des déversements d’hydrocarbures et mettre en œuvre, dès que possible, la réglementation de l’OMI visant à réduire les risques de collision et d’échouage et les impacts correspondants provenant des déversements accidentels et des pertes de cargaison.
- Coopérer dans le domaine des plans d’urgence et des réactions de lutte contre la pollution. Ceci devra s’effectuer dans le cadre de l’Accord de Bonn dans la Région II; grâce au développement de capacités de réaction et d’accord(s) de coopération internationale dans l’Arctique; et grâce à l’Accord de Lisbonne (Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l’Atlantique du Nord-Est contre la pollution), une fois qu’il sera entré en vigueur, dans la Région IV et quelques zones adjacentes de la Région V.
- Appliquer les mesures régionales et globales de prévention de la prolifération des espèces non indigènes introduites par les eaux de ballast. On devra appliquer, dans l’Atlantique du Nord-Est, la règle D1 sur l’échange des eaux de ballast pendant la période transitoire avant l’entrée en vigueur de la règle D2 plus rigoureuse.
- Ratifier la Convention de l’OMI sur les eaux et travailler à promouvoir son entrée en vigueur. Les pays OSPAR devraient également évaluer les risques que présente l’introduction d’espèces non indigènes pour que des mesures préventives nationales et régionales appropriées puissent être mises en œuvre.
- Envisager le développement de systèmes de recueil et de stockage de données exactes et comparables pouvant être utilisées dans l’évaluation de l’impact de la navigation sur le milieu marin.
- Coopérer étroitement dans le domaine de la navigation dans l’Arctique et promouvoir les travaux correspondants d’autres instances internationales, en particulier ceux de l’OMI et du Conseil de l’Arctique. Les questions prioritaires sont notamment l’actualisation et l’application obligatoire des Lignes directrices de l’OMI par les navires opérant dans les eaux arctiques couvertes de glace (les « Lignes directrices sur l’Arctique ») et, le cas échéant, la désignation de « Zones spéciales » ou de « Zones marines particulièrement sensibles », et une meilleure sécurité pour les passagers des paquebots.