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Autres usages et impacts de
l’homme

Vers une gestion intégrée

Les multiples pressions exercées sur le milieu marin sont en augmentation. Il s’avère encore difficile de comprendre l’impact environnemental relatif et cumulatif des activités humaines et leur gestion intégrée.

La demande en ressources marines et en espace augmente et il existe un besoin croissant d’équilibrer les besoins des divers secteurs et de la conservation. Les principales forces alimentant ces demandes sont les nouvelles activités, telles que le développement de parcs éoliens offshore, ainsi que la demande croissante en sable et en gravier marins et la hausse du transport maritime, du tourisme et des activités récréatives, de la mariculture et de la pêche. OSPAR devra suivre de près le développement des pressions exercées par ces diverses activités et l’ampleur de leurs impacts. Il est nécessaire de comprendre les impacts cumulatifs. La mise en œuvre efficace de la gestion intégrée, notamment la planification spatiale marine, est indispensable afin d’éviter ou de minimiser les effets négatifs sur le milieu marin et les conflits entre les différents usagers.

Il faut fournir des efforts supplémentaires pour parvenir à une gestion intégrée fondée sur les réussites actuelles

La gestion intégrée des activités humaines n’a pas encore réussi dans l’ensemble de l’Atlantique du Nord-Est, mais il existe quelques exemples de bonne pratique dans certaines parties de la zone OSPAR (par exemple en Norvège, en Allemagne et aux Pays-Bas), ce qui a permis d’acquérir une expertise considérable dans la planification spatiale marine.

Encadré 9.11 Gestion intégrée et planification spatiale marine dans la mer de Barents

En 2006, le gouvernement norvégien a entériné un plan de « gestion intégrée du milieu marin de la mer de Barents et des zones marines au large des îles Lofoten ». Un plan similaire pour la mer de Norvège a été entériné par le Parlement en 2009.

Ces plans de gestion fournissent la base politique de gestion de ces zones marines importantes. Elles comportent divers habitats vulnérables ainsi que des ressources vivantes marines précieuses et des ressources pétrolières. Des indicateurs comportant des valeurs de référence et des seuils d’action ont été développés. Une surveillance coordonnée extensive assurera une base scientifique pour la gestion en fonction des valeurs seuils définies.

Les plans de gestion fournissent le cadre de travail général aussi bien pour les activités existantes que pour les nouvelles et facilitent la coexistence entre les divers secteurs, en particulier la pêche, le transport maritime et l’industrie pétrolière offshore. La planification spatiale constitue l’élément essentiel des plans de gestion intégrée. L’utilisation de zones définies géographiquement est soumise à des restrictions spéciales afin de réduire les conflits potentiels entre les activités et de protéger les espèces et les habitats vulnérables. Ces zones comprennent les secteurs avec restrictions sur les activités pétrolières, les couloirs de navigation obligatoires et les zones avec récifs de coraux où les engins de pêche susceptibles d’endommager le corail sont interdits. Les plans de gestion seront des plans successifs et seront mis à jour à intervalles réguliers. Le plan de la mer de Barents sera révisé en 2010.

OSPAR devra promouvoir une coopération transfrontalière et interdisciplinaire dans le domaine de la gestion intégrée, ceci grâce aux actions suivantes:

  • Développement et mise en œuvre d’une approche intégrée au niveau régional pour la gestion des activités humaines, qui respecte les exigences de la Convention OSPAR et de la Directive cadre Stratégie pour le milieu marin de l’UE. Il s’agira d’appliquer l’approche écosystémique en utilisant au mieux des outils tels que la planification spatiale marine, la gestion intégrée de la zone côtière, l’évaluation de l’impact cumulatif, la gestion adaptive et l’analyse socio-économique.
  • Mise en œuvre plus cohérente des mesures dans l’ensemble de la zone OSPAR. On accordera une attention toute particulière à l’évaluation et à la gestion des activités humaines dans les Régions I et V, en particulier dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale, en coopération avec d’autres autorités compétentes.
  • Coopération et communication plus intenses, dans le domaine de la gestion du milieu marin, avec d’autres autorités compétentes, telles que l’Organisation maritime internationale (OMI), l’Autorité internationale des fonds marins et la Commission des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Est. On développera, le cas échéant, une coopération étroite dans le domaine de la surveillance et de l’évaluation, avec le Conseil de l’Arctique par exemple.
  • Coopération avec l’OMI et d’autres organisations internationales afin de réduire plus encore les impacts environnementaux de la navigation et de promouvoir la sécurité maritime. Il s’agit, en particulier, d’une mise en œuvre plus poussée des engagements de la Déclaration de Gothenburg de 2006 et de travaux envers une approche intégrée pour la navigation durable.
  • Soutien des actions et mesures relatives aux activités et pressions qui ne sont pas encore couvertes de manière adéquate par d’autres organes internationaux et/ou législations et dont l’évaluation a révélé que de telles mesures sont nécessaires. Il s’agit notamment des déchets et du bruit.

Une évaluation complète est rendue difficile par les lacunes dans les connaissances

Malgré les progrès réalisés dans la recherche scientifique et des programmes de surveillance et d’évaluation plus exhaustifs, certaine des lacunes que présentent les connaissances sur les effets des activités humaines et reconnues par le QSR 2000 subsistent. Les insuffisances essentielles sont les suivantes:

  • Les données sur les tendances temporelles et spatiales de certaines activités humaines et de leurs effets sur le milieu marin sont incomplètes ou inexistantes.
  • Le développement d’approches pour l’évaluation des effets cumulatifs a fait l’objet de nombreux efforts mais il reste encore à convenir de méthodes standard, et seules quelques données sur les effets cumulatifs des activités humaines sont disponibles.
  • La coopération transfrontalière et interdisciplinaire est limitée, par exemple au sujet de la sélection des sites et des mesures d’atténuation pour le développement des parcs éoliens.
  • Les informations provenant des EIE et des programmes de surveillance correspondants ne sont pas toujours accessibles au public. Leur utilisation dans les évaluations sous-régionales ou à l’échelle d’OSPAR des activités humaines est également entravée par la comparabilité limitée des données.

OSPAR devrait intensifier les efforts pour parvenir à une évaluation et une surveillance harmonisées et exhaustives des activités humaines servant de base à la mise en œuvre de la Directive cadre Stratégie pour le milieu marin de l’UE et de son concept de bon état écologique par les États membres de l’UE. Il faut combler les lacunes des connaissances, en particulier en matière d’effets des activités humaines sur la biodiversité.

Il faut poursuivre l’application de l’approche de précaution

La protection du milieu marin doit tenir compte des incertitudes que présentent la perception des effets des nouvelles activités et la capacité des écosystèmes à s’adapter et à réagir aux changements. OSPAR devra encourager:

  • La poursuite de l’application de l’approche de précaution pour la gestion, basée sur les écosystèmes, des activités humaines.
  • L’adaptation de la gestion des activités humaines au changement climatique, en tenant compte des pressions supplémentaires exercées sur les espèces et les habitats par les conséquences prévues, telles que le réchauffement et l’acidification de l’eau de mer, la montée du niveau de la mer et les conditions météorologiques plus extrêmes Chapitre 3.
  • Un investissement plus important dans le développement et l’application des meilleures techniques disponibles (BAT) et des meilleures pratiques environnementales (BEP). Ceci permettra de sauvegarder l’utilisation durable des ressources marines ainsi que la promotion des avancées et développements techniques.
  • La poursuite de la revue des activités en cours de développement, telles que la production d’énergie marémotrice et houlomotrice.

Résumé régional des tendances antérieures et à venir pour les activités humaines abordées au Chapitre 9

Tableau sommaire