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Protection et conservation de la
biodiversité et des écosystèmes

Ces mesures ont-elles réussi?

Progrès réalisés dans la protection de certaines espèces et habitats

Les travaux de sensibilisation d’OSPAR auprès des principales autorités de gestion de la pêche ont contribué à la protection des récifs de coraux d’eau froide.

Encadré 10.3 Protection des coraux d’eau froide

Les coraux d’eau froide ont une grande importance dans le milieu marin des grands fonds car les habitats qu’ils constituent sont biologiquement riches et divers. Ils peuvent former soit des récifs de coraux durs rocheux (Lophelia pertusa) soit des jardins d’espèces molles ne construisant pas de récifs. Les récifs de coraux d’eau froide sont largement reconnus comme des écosystèmes marins menacés car ce sont des habitats à croissance lente qui subissent facilement l’impact des effets mécaniques des engins de pêche. On a relevé la présence de Lophelia pertusa dans des captures accessoires commerciales au large de l’Irlande, de l’Islande et de la Norvège septentrionale. Des images d’étude révèlent l’étendue des impacts sur les récifs, notamment les sillons laissés par les portes de chalut et les coraux brisés gisant sur les fonds marins.

Les Ministres OSPAR ont convenu, en 2003, de prendre des mesures immédiates afin de protéger les récifs de coraux d’eau froide contre de nouveaux dégâts causés par des engins de pêche. OSPAR a fait part de ses préoccupations, quant au statut de ces récifs, aux autorités de gestion de la pêche de l’UE, de l’Islande et de la Norvège et à la Commission des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE). OSPAR a communiqué au CPANE ses préoccupations spécifiques à la protection des coraux sur les pentes occidentales de Rockall Bank.

La création de zones fermées à la pêche à proximité des récifs connus a fait des progrès considérables, presque 600 000 km2 de la zone OSPAR étant actuellement protégés (voir la carte). Des zones protégées situées dans les eaux islandaises (A), norvégiennes (B), espagnoles (C) et suédoises (D) ont été incluses dans le réseau OSPAR de ZMP et certaines fermetures à la pêche ont été créées dans les eaux des îles Féroé. Certains récifs ont été désignés conjointement par les États membres de l’UE dans le cadre de la Directive Habitats et du réseau OSPAR, y compris quatre zones situées dans les eaux irlandaises (E) et les monts Darwin (F) dans les eaux du Royaume-Uni. Des restrictions préliminaires des engins de pêche ont été introduites dans ces zones grâce aux dispositions de la Politique commune de la pêche de l’UE. Cette approche a également été utilisée pour la protection des récifs à proximité des Açores (Portugal) (G) et au nord-ouest de Rockall Bank (Royaume-Uni) (H). La nécessité de protéger les habitats profonds est l’une des questions faisant l’objet d’une coopération dans le cadre du mémorandum d’entente entre OSPAR et la CPANE qui a été créé en 2008. L’une des mesures de conservation les plus significatives dans la zone OSPAR est la fermeture temporaire au chalutage de fond, par la CPANE, d’une zone de 330 000 km2, pour protéger les habitats profonds vulnérables. Il s’agit notamment de la fermeture de trois zones à l’ouest et au sud de Rockall Bank (I), de certaines parties du Hatton Bank (J), de trois grandes zones sur la dorsale médio-atlantique (K, L, M) et de deux monts sous-marins isolés (N, O). La carte ci-dessous comporte les aires de distribution connues de quatre habitats profonds menacés de la Liste OSPAR à partir du programme cartographique des habitats OSPAR (récifs de Lophelia pertusa, monticules de carbonate, agrégats d’éponges d’eaux profondes et monts sous-marins). On possède de plus en plus de connaissances sur la distribution des récifs de coraux d’eau froide et d’autres habitats profonds. En 2008, OSPAR a reconnu que les jardins de coraux mous, nouvel habitat de corail d’eau froide, sont menacés et s’efforce maintenant de sensibiliser l’opinion à cet habitat.

À la suite d’efforts similaires portant sur les communautés des calcaires du littoral, des programmes de protection et de surveillance de cet habitat font maintenant partie de la législation nationale et de l’UE. Ces colonies calcaires côtières sont rares en Europe et elles ont été en grande partie modifiées par la défense côtière. Ceci a entraîné la perte de microhabitats dans l’étage supralittoral et le retrait de communautés de la zone d’action des vagues (notamment des communautés algales uniques) qui ont également été affectées par la qualité médiocre de l’eau. Les mesures qui ont été prises permettent un bon pronostic d’ensemble dans le domaine de la prévention d’une détérioration ultérieure de l’état actuel de l’habitat.

Nombre d’espèces et d’habitats de la Liste OSPAR sont affectés par un environnement de qualité médiocre. Les travaux réalisés dans le cadre de toutes les Stratégies OSPAR afin d’améliorer la qualité environnementale ont eu une influence positive sur la biodiversité. Par exemple, les espèces et habitats menacés et/ou en déclin ainsi que les écosystèmes plus larges, ont bénéficié des améliorations de la qualité de l’eau. Les populations de pourpre, qui étaient très affectées par l’emploi du tributylétain (TBT) dans les peintures antisalissure marines, ne sont plus en déclin et sont en train de recoloniser certains sites desquels elles avaient auparavant disparu Chapitre 5. OSPAR a pris certaines des premières mesures internationales sur le TBT, avant l’interdiction mondiale de l’emploi du TBT dans le cadre de l’Organisation maritime internationale. L’ampleur d’autres impacts des substances dangereuses sur les espèces marines sensibles, causant notamment des effets tels que les troubles endocriniens est encore révélée.

La mise en œuvre de mesures peut présenter des difficultés

Aux Açores, un certain nombre de mesures de protection de la patelle des Açores sauvage ont été introduites à la suite de l’effondrement spectaculaire de sa population vers la fin des années 1980. Il s’agit notamment de fermetures saisonnières, de fermetures de zones et d’octroi de permis aux pêcheurs. Ces mesures n’ont pas été efficaces pour protéger les populations de patelles contre l’exploitation illicite car l’étendue de la côte et son éloignement rendent leur application difficile. Les mesures juridiques doivent être maintenues pendant plusieurs années et complétées par des actions de sensibilisation.

Dans la mer des Wadden, l’exploitation intense des bancs de moules intertidaux a supprimé la presque totalité du stock de moule commune entre 1988 et 1990. Des objectifs de coopération trilatérale ont donc été adoptés par l’Allemagne, le Danemark et les Pays-Bas et un plan de gestion de l’exploitation de la moule commune a été déterminé en 1997. La zone des bancs de moules intertidaux n’a cependant augmenté que dans certaines parties de la mer des Wadden néerlandaise, en dépit des efforts considérables de gestion et de la fermeture de grandes parties de la mer des Wadden à la pêche des moules. Il semblerait que les changements climatiques à long terme et le nombre croissant d’espèces non indigènes, telles que l’huître creuse, soient des facteurs contribuant à ce manque de réussite.

La situation est critique pour d’autres espèces et habitats

Les progrès réalisés en matière de protection d’autres espèces et habitats ont été trop lents. De nombreuses espèces de poisson diadrome (dont les diverses étapes du cycle vital se déroulent en partie dans l’eau douce et en partie dans l’eau salée) ont subi un déclin grave. Cinq de ces espèces ont été déterminées par OSPAR comme étant menacées et en déclin (esturgeon d’Europe, alose vraie, corégone lavaret, lamproie marine et saumon de l’Atlantique). On attribue leur déclin à des impacts directs tels que la pêche commerciale et la pêche de plaisance non contrôlées et à des impacts indirects tels que la dégradation des habitats de frai, la dégradation de la qualité de l’eau, les impacts de l’aquaculture et les obstacles à la migration. Le cas de l’esturgeon d’Europe est un bon exemple. L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) reconnaît que l’esturgeon d’Europe est gravement menacé.

Encadré 10.4 Protection de la dernière population d’esturgeon d’Europe

L’esturgeon d’Europe est le plus grand poisson d’eau douce d’Europe et probablement l’une des espèces les plus vulnérables des eaux OSPAR. Ses frayères ont subi un déclin spectaculaire depuis le XIXe siècle et elles sont actuellement limitées à une zone dans le bassin Gironde-Garonne-Dordogne en France (voir la carte) avec une population confirmée, mais même celle-ci risque également de ne plus être viable.

Bien que l’esturgeon se reproduise dans les eaux douces, certains adultes vivent en mer. Leur aire de distribution marine se limite entièrement aux eaux côtières des Régions II, III et IV (voir la carte). La perte d’habitats naturels de reproduction et d’alimentation, causée par la construction de barrages et l’extraction du gravier, semble être responsable du déclin historique de l’esturgeon d’Europe. Les menaces actuelles les plus graves pour le peu d’individus restants sont les prises accidentelles, y compris des captures accessoires, et le braconnage. Les prélèvements d’eau et la pollution causent également des problèmes.

Diverses mesures ont été introduites, depuis son inscription sur la Liste OSPAR en 2003, pour tenter d’inverser son déclin. L’esturgeon fait l’objet d’une protection légale complète dans l’ensemble de la zone OSPAR et des organisations de pêche et environnementales ont entrepris des campagnes de sensibilisation des pêcheurs en mer et en rivière. Un plan d’action à l’échelle européenne pour la restauration de cette espèce a été rédigé dans le cadre de la Convention de Berne en 2007.

Cette espèce a également fait l’objet de recherches scientifiques internationales et de programmes de surveillance dont l’objectif est de comprendre les raisons de son déclin et de reconstituer des stocks à partir de poissons sauvages ou d’élevage. Quelque 9000 individus sauvages ont été relâchés dans les fleuves d’Europe en 1995. Plus de 100 000 alevins d’élevage ont été relâchés dans la Garonne et la Dordogne entre 2007 et 2009. À ce jour, aucun indice d’une amélioration de son état de conservation n’a été observé. Un programme a démarré en Allemagne, en 2008, sur la reconstitution expérimentale des stocks d’esturgeon dans l’Oste, le Stör et l’Elbe.

Document de fond sur l’esturgeon d’Europe

Les stocks de saumon de l’Atlantique se maintiennent à des niveaux historiquement bas, en dépit des mesures de gestion destinées à en réduire l’exploitation, principalement en raison de sa faible survie en mer. Les efforts se poursuivent pour mieux comprendre les raisons de ce phénomène bien qu’il ait été attribué au changement climatique.

Certains stocks halieutiques exploités commercialement ont subi un déclin important, essentiellement attribuable à une gestion médiocre et à la surpêche. Il s’agit, en particulier, du cabillaud dans les Régions II et III, et de l’hoplostète orange et du thon rouge dans la Région V.

Les élasmobranches (requin et raie) sont des poissons longévives présents dans toutes les eaux européennes. Les populations de nombreuses espèces élasmobranches ont décliné à la suite des pressions exercées par la pêche et dans le passé plusieurs espèces étaient ciblées par les pêcheries jusqu’à leur effondrement. Le cas du pocheteau gris est un bon exemple. En effet il était traditionnellement l’une des raies les plus abondantes dans l’Atlantique du Nord-Est et était présent dans toutes les mers au large de l’Europe du Nord-Ouest. On considère maintenant que sa population est sévèrement réduite dans de nombreuses zones et il n’est plus présent dans de larges parties de la Région II (mer du Nord) et de la Région III (mer d’Irlande). Plusieurs autres espèces pélagiques et démersales de requin et de raie, présentes dans les écosystèmes des grands fonds et des mers épicontinentales, figurent dans la Liste OSPAR et le déclin continu de leurs populations a été notifié au cours de la période 1998–2008. On considère que la population de certaines d’entre elles, telles que l’ ange de mer et la raie blanche, est gravement épuisée. Les captures accessoires attribuables à la pêche commerciale représentent la principale menace actuelle affectant les élasmobranches.

Le puffin des Baléares se reproduit dans les îles Baléares, en Méditerranée, et il est présent dans les Régions II, III, IV et V en été (en particulier de juin à octobre). Plusieurs colonies reproductrices ont disparu au cours des dernières décennies; les menaces dans leurs zones d’alimentation au large de l’Atlantique risquent également d’avoir une incidence considérable sur l’ensemble des populations. Le puffin des Baléares est de plus en plus menacé par la surexploitation et les modifications de la distribution de ses principales espèces-proies. On considère également que les captures accessoires et les incidents de pollution par les hydrocarbures sont significatifs. Des recensements en mer effectués dans la Méditerranée et la zone OSPAR ont révélé des déclins rapides. Cette espèce présente un très haut risque d’extinction (une étude estime ce risque à 50% en trois générations) et, selon l’UICN son statut est « en danger critique d’extinction ».

Les autres espèces appelant des actions prioritaires sont notamment la mouette tridactyle, la tortue luth, la cyprine d’Islande et l’huître plate.

Encadré 10.5 Disponibilité locale du lançon nordique pour la mouette tridactyle

Des populations de plusieurs espèces d’oiseaux de mer ont décliné dans la Région I et dans la partie septentrionale de la Région II. Plus de 90% des mouettes tridactyles de la mer du Nord se reproduisent sur les côtes du Royaume-Uni. Les populations ont diminué de plus de 50% depuis 1990, ce qui correspond à une période de changement climatique significatif et à une augmentation des débarquements commerciaux de la principale proie de cet oiseau, le lançon nordique. Le graphique ci-dessous compare le succès de la reproduction de la mouette tridactyle le long de la côte orientale de l’Écosse, entre Troup Head et St. Abbs, et les captures du lançon dans les zones adjacentes à l’est de la côte de l’Écosse (à l’ouest de 1° W; au sud de 58° N). Ce lien apparent a contribué à la décision de fermer la pêche du lançon au large de l’est de l’Écosse en 2000.

Le succès de la reproduction et la survie de la mouette tridactyle adulte présentent également une corrélation négative avec la température hivernale de la mer. Ceci peut être lié aux augmentations de la température de l’eau dans les années 1980 provoquant une diminution du recrutement du lançon nordique. Une nouvelle augmentation de la température de la mer du Nord risque d’entraîner un déclin de ces populations même si la pêche commerciale du lançon reste fermée. OSPAR a suspendu ses travaux avec le CIEM sur le développement d’un EcoQO pour la disponibilité locale du lançon pour la mouette tridactyle car il s’avère difficile d’établir un lien précis avec les captures commerciales du lançon.

Bien qu’à partir de 2000, une amélioration du succès de la reproduction ait été relevée sur l’île de May (au large de la côte orientale de l’Écosse), le nombre de labbes parasites, sternes arctiques et mouettes tridactyles dans les Shetland a continué de baisser à la suite du succès de reproduction médiocre entre 2001 et 2004. On prévoit un « déclin catastrophique » de la population de mouette tridactyle sur l’île de May et peut-être d’autres colonies proches si, à l’avenir, la température de la mer du Nord augmente et la pêche du lançon nordique reprend.

Document de fond sur la mouette tridactyle

Les colonies de pennatules et mégafaune fouisseuse vivent dans les sédiments vaseux meubles et sont très sensibles à la détérioration des fonds marins. Elles sont présentes principalement dans les mers épicontinentales et les eaux côtières plus profondes du nord de la Région II et de la Région III, mais également dans certaines parties des Régions I et IV. Cet habitat jouit d’une grande biodiversité naturelle qui le rend très productif pour la pêche. Sa protection dans l’Atlantique du Nord-Est a reçu peu d’attention jusqu’à présent, seule une protection limitée étant offerte dans le cadre des ZMP existantes.

Les vasières intertidales, les herbiers de Zostera, les bancs de Modiolus modiolus, les bancs d’huîtres naturels (Ostrea edulis), les agrégats d’éponges d’eaux profondes et les monts sous-marins représentent notamment d’autres habitats devant faire l’objet de mesures prioritaires.

Le réseau OSPAR de ZMP est en cours de développement de l’Arctique aux Açores

Le réseau de ZMP comprend, en janvier 2010, 159 ZMP qui couvrent ensemble 147 000 km2, soit 1,08% de la zone OSPAR Tableau 10.4 et Figure 10.2.

La plupart des ZMP se situent dans les eaux territoriales, couvrant une partie substantielle des eaux côtières (~13%), alors que 46 d’entre elles sont situées en partie dans des Zones économiques exclusives (ZEE) (couvrant 0,52%). Une seule ZMP se situe sur le plateau continental étendu, revendiquée par le Portugal. On n’a pas encore créé de ZMP se situant entièrement dans des zones au-delà de la juridiction nationale.

Les ZMP appartenant au réseau OSPAR offrent une protection à tous les invertébrés considérés menacés et/ou en déclin, à trois des neufs espèces d’oiseaux de la Liste OSPAR, à huit des 22 espèces de poisson, aux espèces de tortue, à trois des quatre espèces de mammifères ainsi qu’à tous les habitats de la Liste OSPAR. On prévoit une amélioration de cette situation car des ZMP sont désignées en plus grand nombre et des plans de gestion sont développés et mis en œuvre Figure 10.3.

Dans les Régions II et III, la couverture atteinte par les ZMP est substantielle dans les eaux côtières autour du Royaume-Uni et de l’Irlande et le long des côtes de la mer du Nord de la Suède, du Danemark, de l’Allemagne et des Pays-Bas. Elles protègent une gamme variée d’écosystèmes côtiers, y compris des bras de mer et des fleuves tidaux, des fjords, des estuaires, des marais salants, des bancs de sable et des littoraux rocheux. Elles comportent également des zones très étendues de vasières intertidales, la mer des Wadden en étant l’exemple le plus évident, ainsi que des herbiers (Zostera sp.), du maërl, des bancs d’huîtres plates ou des bancs de moules intertidaux. Les sites hébergent également un certain nombre d’espèces menacées et/ou en déclin, notamment le marsouin, le pocheteau gris, le saumon, le cabillaud, la lamproie marine, le pourpre, la cyprine d’Islande, et divers oiseaux de mer tels que le puffin des Baléares ou la mouette tridactyle. Certaines ZMP sont consacrées à la protection des récifs de coraux d’eau froide, dans le Skagerrak par exemple. Des ZMP ont également été créées au large, en particulier pour la protection des récifs et des bancs de sable (par exemple Dogger Bank au centre de la mer du Nord).

Une ZMP de la Région IV se trouve au large. Le site (dénommé El Cachucho) protège un écosystème profond unique dans la mer cantabrique. Il se trouve dans la ZEE espagnole et comporte un banc élevé très étendu et un mont sous-marin présentant un système de chenaux et de canyons, et un bassin intérieur qui sépare le banc du plateau continental. Il héberge des récifs de coraux d’eau froide, des monticules de carbonate, des éponges d’eaux profondes, des calmars géants et des requins de grands fonds. Les autres ZMP de la Région IV se trouvent le long des côtes de Bretagne et de Galice, notamment dans la mer d’Iroise à l’ouest de la Bretagne (France). Ces sites comportent notamment des vasières intertidales et des bancs d’huîtres, de moules et de laminaires, et des espèces rares telles que la tortue luth, la tortue caouanne et le cheval de mer à museau court.

Les ZMP de la Région V permettent de protéger les récifs d’eau froide sur les monts Darwin au large de la côte nord-ouest du Royaume-Uni, un certain nombre de monticules de carbonate au large à l’ouest de l’Irlande, et les écosystèmes marins dotés d’une riche biodiversité des Açores. Trois champs de sources hydrothermales ont été inclus dans le réseau de ZMP: il s’agit de Menez Gwen, Lucky Strike et Rainbow Encadré 10.1, dans le cadre du Parc marin des Açores, de création récente. Les ZMP comportent également des monts sous-marins, des volcans, des agrégats d’éponges d’eaux profondes et des récifs de coraux d’eau froide, en particulier de Lophelia pertusa. Certaines des espèces menacées et/ou en déclin de la Liste OSPAR se trouvent dans la Région V. Il s’agit par exemple de la patelle des Açores et du puffin de Macaronésie. D’autres espèces menacées et/ou en déclin présentes dans ces ZMP comprennent la baleine bleue, la tortue caouanne et l’hoplostète orange.

Des ZMP ont été créées dans la Région I le long de la côte de Norvège, autour de l’archipel de Spitzberg et dans les eaux côtières d’Islande. Nombre d’entre elles protègent les systèmes de récifs de coraux d’eau froide qui constituent des zones d’alimentation importantes et hébergent plusieurs espèces de poisson, notamment des espèces présentant une valeur commerciale telles que le sébaste, la lingue commune et le brosme. Les éponges d’eaux profondes, les gorgones, les coraux mous, le homard, l’hermite et autres crabes et l’oursin sont les éléments les plus courants de la macrofaune de ces systèmes de récifs. Autour de l’Islande, deux champs de sources hydrothermales isolés sont protégés par une ZMP. Trois ZMP autour de Spitzberg et de l’île aux Ours (Bjørnøya) constituent la zone protégée la plus étendue du réseau OSPAR, d’une superficie d’environ 78 000 km2. Ces ZMP protègent un écosystème d’une grande diversité biologique et très productif qui est considéré comme l’une des plus importantes zones du monde pour les oiseaux de mer.

Cohérence écologique du réseau OSPAR

Les informations disponibles sur la distribution de nombre d’espèces et d’habitats au sein de la zone OSPAR, notamment dans les ZMP OSPAR, sont limitées, ce qui empêche de réaliser une évaluation exhaustive de la cohérence écologique du réseau actuel de ZMP. Une évaluation spatiale préliminaire qui étudie la distribution des ZMP OSPAR suggère que la cohérence écologique n’a pas été atteinte dans l’ensemble de la zone OSPAR. En mer du Nord, dans les mers celtiques et les Açores et autour de l’archipel de Spitzberg, la couverture des ZMP actuelles fournit un certain degré de connectivité et de représentativité. Il est évident qu’il faudra inclure de nouveaux sites dans le réseau afin de s’assurer de sa cohérence dans l’ensemble de la zone OSPAR, en particulier au large et dans les grands fonds.

Statut de la gestion des ZMP

OSPAR recueille et évalue des informations sur les systèmes de gestion appliqués aux diverses ZMP. À ce jour, la plupart des ZMP OSPAR sont également des sites Natura 2000, la réglementation de la gestion de ces sites se fonde donc sur la Directive Oiseaux et la Directive Habitats de l’UE. Un nombre de plus en plus grand des sites créés comme ZMP OSPAR ne sont cependant pas des sites Natura 2000. Une série de plans de gestion, y compris des objectifs de conservation et les mesures correspondantes, ont été élaborés pour ces ZMP suivant des lignes directrices OSPAR. OSPAR a également élaboré des orientations sur l’implication des parties prenantes lors de la désignation et de la gestion des ZMP, comme c’est le cas pour la ZMP suédoise Koster-Väderöfjord. Le développement des parcs nationaux marins Kosterhavet et Ytre Hvaler a également fait l’objet d’une coopération transnationale entre la Suède et la Norvège.

Tableau 10.4

Zones marines protégées proposées à OSPAR...

Figure 10.2 Réseau OSPAR de zones marines protégées...

Figure 10.3 Distribution des zones marines protégées OSPAR...

Encadré 10.6 Accord de Koster-Väderöfjord: un exemple de participation des parties prenantes à la gestion d’une ZMP

Koster-Väderöfjord dans le Skagerrak est un site désigné Natura 2000 en raison de ses récifs et de ses bancs de sable sublittoraux et sa partie septentrionale est proposée comme un parc national marin. Environ 30 navires de pêche opèrent dans cette zone. Le chalutage à la crevette des grands fonds représente l’activité de pêche la plus importante, les captures annuelles s’élevant à environ 200 tonnes. Aucun autre type de chalutage n’est permis. Traditionnellement les captures principales dans cette zone étaient celles des poissons démersaux qui ont depuis subi un déclin.

L’Agence suédoise pour la protection de l’environnement a annoncé son intention, en 1996, de désigner cette zone comme une ZMP. Le régulateur a convenu d’une étude permettant de définir dans le détail la valeur de la zone en matière de conservation de la nature, en réponse à de graves préoccupations exprimées par les pêcheurs sur la possibilité de fermetures de la pêche. Des véhicules sous-marins téléopérés (ROV) et un sonar bathymétrique à balayage à faisceaux multiples ont donc permis d’étudier cette zone. Les données obtenues ont été étudiées par rapport aux résultats des programmes d’échantillonnage précédents.

Les résultats préliminaires ont attiré la controverse des pêcheurs locaux. Un groupe de travail a été créé en 1999. Il était chargé de la gestion de la pêche à la crevette potentiellement destructrice et regroupait des pêcheurs locaux, le Comité suédois de la pêche et des autorités locales et régionales. Ce groupe est convenu de certaines mesures, y compris la fermeture au chalutage de 635 hectares, et l’augmentation de la profondeur minimale de chalutage, qui passe ainsi de 50 à 60 m, afin de protéger les habitats d’eaux peu profondes. Les pêcheurs locaux ont convenu de limiter le nombre de jours de pêche par semaine, comme cela avait été fait historiquement dans cette zone. Une autre initiative des pêcheurs consiste à mettre en vigueur l’utilisation par les chaluts à crevettes de maillages sélectifs afin de réduire les captures accessoires.

Protection des zones situées au-delà de la juridiction nationale

L’Assemblée générale des Nations Unies exhorte sans relâche, depuis 2003, les états et les organisations et organes intergouvernementaux pertinents à aborder la question de la conservation et de l’exploitation durable de la diversité biologique et des écosystèmes marins vulnérables situés dans des zones au-delà de la juridiction nationale. En vue de l’extension du réseau OSPAR de ZMP aux zones situées au-delà de la juridiction nationale, OSPAR a travaillé à identifier les zones des grands fonds devant être protégées, à titre de ZMP Figure 10.4. Une zone envisagée et considérée à l’origine comme étant située au-delà de la juridiction nationale est une section particulièrement complexe de la dorsale médio-atlantique qui se trouve entre l’Islande et les Açores, à savoir la zone de fracture Charlie Gibbs. Dans cette zone, la dorsale médio-atlantique présente de nombreux pics d’une profondeur inférieure à 1500 m et elle offre à la faune benthique le seul substrat dur à ces profondeurs en plein océan Atlantique Nord.

La zone de fracture Charlie Gibbs ouvre une faille permettant une connexion majeure entre l’Atlantique du Nord-Ouest et l’Atlantique du Nord-Est. Les eaux froides de l’Arctique et les eaux plus chaudes de l’Atlantique créent dans la colonne d’eau un front permanent qui représente une division biogéographique majeure. La zone possède plusieurs espèces et habitats menacés et/ou en déclin, notamment les communautés de monts sous-marins telles que les coraux d’eau froide et les éponges d’eaux profondes, des espèces de poisson s’agrégeant sur les monts sous-marins telles que l’hoplostète orange et plusieurs espèces de requins des grands fonds. Les principales activités de cette zone sont la pêche sur certains monts sous-marins et la navigation. Cette zone pourrait également présenter un intérêt pour l’extraction minière. OSPAR a travaillé, avec d’autres organes internationaux, dans le sens de la protection de cette zone et des progrès significatifs ont été réalisés, y compris la fermeture de la zone aux activités de pêche de fond par la Commission des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) jusqu’en 2015. La désignation de cette partie de la dorsale médio-atlantique, à titre de ZMP, représenterait une étape pionnière dans le sens d’une protection adéquate et d’une bonne gouvernance des zones de haute mer et permettrait de protéger environ 323 900 km2, soit 5% de la Région V.

OSPAR a également déterminé plusieurs autres zones de haute mer écologiquement significatives dans la Région V, qui sont dignes de protection, à titre de ZMP: certaines parties de Reykjanes Ridge, une section de la dorsale médio-atlantique au nord des Açores, et les monts sous-marins Altair, Antialtair, Josephine et Milne.

Toutes ces zones étaient à l’origine considérées comme des zones situées au-delà de la juridiction nationale mais certaines parties d’entre elles font l’objet de soumissions à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies portant sur la définition des limites extérieures du plateau continental étendu des états côtiers. Il faudra donc aborder d’importantes questions de juridiction lors de l’étude de leur désignation à titre de ZMP.

Figure 10.4 Zones écologiquement significatives qu’OSPAR envisage pour la création...