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Glossaire
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A
Acidification des océans Baisse du pH de l’océan. Les causes comprennent l’absorption, par la mer, du dioxyde de carbone atmosphérique
Adaptation (changement climatique) Actions pour parer aux conséquences du changement climatique en améliorant la résilience des systèmes naturels et humains, c’est-à-dire leur capacité à endurer ces conséquences
Advection Transfert de chaleur ou de matière par mouvement horizontal des masses d’eau
Anthropique Causé ou produit par les activités humaines
Antisalissure Revêtement, peinture, traitement de surface, surface ou équipement utilisé sur un navire ou une structure sous-marine pour contrôler ou empêcher la fixation d’organismes non désirés
Approche de précaution Approche de gestion selon laquelle des mesures de prévention doivent être prises lorsqu’il y a des motifs raisonnables de s’inquiéter du fait que des substances ou de l’énergie introduites, directement ou indirectement, dans le milieu marin, puissent entraîner des risques pour la santé de l’homme, nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes marins, porter atteinte aux valeurs d’agrément ou entraver d’autres utilisations légitimes de la mer, même s’il n’y a pas de preuves concluantes d’un rapport de causalité entre les apports et les effets
Approche écosystémique Gestion intégrée et exhaustive des activités humaines, basée sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles sur l’écosystème et sa dynamique, de manière à déterminer les influences présentant un caractère critique pour la santé des écosystèmes marins et à prendre des mesures visant ces influences, pour parvenir par là même à une utilisation durable des ressources et services de l’écosystème ainsi qu’au maintien de l’intégrité de l’écosystème
Atténuation (changement climatique) Actions pour parer aux causes anthropiques du changement climatique et de l’acidification des océans
Azote réduit Dans le cadre de la surveillance CAMP, l’azote réduit inclus l’ammonium (NH4) et la somme de l’ammoniac (NH3) et de l’ammonium dans l’air/aérosol. Dans le cadre des émissions/retombées atmosphériques EMEP, l’azote réduit fait référence à l’ammoniac (NH3)
B
Benthos Organismes fixés sur le fond marin ou qui en dépendent
Bioaccumulation Accumulation d’une substance dans les tissus d’un organisme qui peut résulter en biomagnification via la chaîne alimentaire
Biodisponibilité Mesure dans laquelle une substance peut être absorbée par les tissus des organismes. Peut-être le facteur le plus important permettant de déterminer le degré de pénétration d’un contaminant dans la chaîne alimentaire et d’accumulation dans les tissus biologiques
Biomasse Masse totale d’organismes en un lieu donné et à un moment donné
Biomasse de géniteurs d’un stock (SSB) Poids total d’individus du stock capables de se reproduire. Elle représente la plus importante quantification de la taille et de la santé des stocks halieutiques commerciaux. Un point limite de référence biologique (Blim) et un point limite de référence de précaution (Bpa) contribuent à la gestion des pêcheries ciblant ces stocks
C
Capture accessoire Proportion des captures qui ne correspondent pas à la cible principale de la pêcherie, c’est-à-dire les captures d’espèces non ciblées conservées à bord ainsi que la proportion des captures rejetées à la mer pour des raisons économiques, légales ou personnelles
Chaîne alimentaire Réseau de chaînes alimentaires reliées entre elles, au sein desquelles circule la matière organique au sein d’un écosystème ou d’une communauté
Climat Conditions moyennes à long terme de l’atmosphère et/ou des océans
Colonne d’eau Colonne d’eau verticale allant de la surface de la mer aux fonds marins
Composés organiques volatiles Dans le cadre de la notification OSPAR sur les émissions provenant des installations offshore, les composés organiques volatiles englobent tous les hydrocarbures, autres que le méthane dégagé dans l’atmosphère
Congénère Type de produit chimique dans un groupe d’autres produits chimiques similaires
Convention de Londres Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets. La Convention est gérée par l’Organisation maritime internationale
D
Déblais de forage Matériau solide extrait de la roche en cours de forage, ainsi que tous autres solides et liquides quels qu’ils soient provenant de tout fluide de forage en adhérence
Diatomées Type commun de phytoplancton unicellulaire ayant une enveloppe cellulaire silicatée. La proportion de diatomées par rapport aux flagellés dans les communautés de phytoplanctons est utilisée comme indicateur d’eutrophisation
Directive Biocides de l’UE Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
Directive cadre Stratégie pour le milieu marin de l’UE Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin
Directive cadre sur l’eau de l’UE Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau
Directive fille de la Directive cadre sur l’eau, sur les normes de qualité environnementale de l’UE Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau
Directive Habitats de l’UE Directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
Directive IPPC de l’UE Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
Directive Nitrates de l’UE Directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
Directive Oiseaux de l’UE Directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages
Directive Pesticides de l’UE Directive 91/414/CE du Conseil concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques
Directive sur l’évaluation de l’impact environnemental (EIE) de l’UE Directive 85/337/CEE du Conseil concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
Directive sur l’évaluation environnementale stratégique de l’UE Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement
Directive sur la mise sur le marché et l’emploi de l’UE Directive 76/769/CEE du conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (abrogée par l’annexe XVII du Règlement REACH)
Directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires de l’UE Directive 91/271/CEE du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Directive sur les eaux conchylicoles de l’UE Directive 79/923/CEE du Conseil relative à la qualité requise des eaux conchylicoles
Directive sur les eaux de baignade de l’UE Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la Directive 76/160/CEE
Directive sur les installations de réception portuaires pour les déchets de l’UE Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison
Directive sur les plafonds d’émission nationaux de l’UE Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques
Diversité biologique Variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes
Dose reçue Dose radioactive reçue par unité de temps
E
Eau de déplacement Eau de mer contenue dans des citernes de stockage d’hydrocarbures qui est déplacée par l’entrée ou la sortie de pétrole brut, puisque le pétrole et l’eau ont des densités différentes
Eau de production Eau jaillissant de puits de pétrole ou de gaz en même temps que le pétrole et le gaz. Une partie de cette eau est présente dans les réservoirs d’hydrocarbures depuis le temps géologique, avec le pétrole ou le gaz (eau de formation). Une partie de cette eau est produite par condensation lors du processus de production (eau de condensation)
Eaux de ballast Eaux et matière en suspension incluse prise à bord des navires pour contrôler l’assiette, la gîte, le tirant d’eau, la stabilité et pressions du navire
Écosystème Communauté d’organismes et leur environnement physique interagissant comme une unité fonctionnelle
Écrémage Pratique consistant à conserver à bord pour mise à terre ultérieure le poisson ayant une bonne valeur marchande tout en rejetant les prises de moindre valeur
Efflorescence Croissance abondante de phytoplancton ou de certaines macroalgues, habituellement déclenchée par des conditions environnementales favorables (par exemple excès de nutriments, luminosité, pression réduite exercée par le broutage)
Efflorescences algales nuisibles Efflorescences phytoplanctoniques causant des effets nocifs tels que la production de toxines pouvant affecter la santé de l’homme, la désoxygénation et la mortalité de poissons et d’invertébrés et dommages causés aux poissons et aux invertébrés par exemple en endommageant ou en bloquant les ouïes
Effort de pêche Mesure de la pêche ayant lieu, quantifiée comme l’utilisation effective de la capacité de pêche existante (puissance de la flotte) durant une période de gestion. Généralement exprimée en kilowatt-jour
Émission Rejet intentionnel dans l’air
Endémique Indigène, et limité, à un lieu particulier ou un habitat spécialisé
Espèces nocives Espèces qui ne sont pas dangereuses ou toxiques elles-mêmes mais susceptibles de perturber les écosystèmes et l’environnement
Eutrophisation Enrichissement de l’eau par des nutriments, entraînant une croissance accélérée des algues et de formes plus élevées de vie végétale, laquelle provoque un déséquilibre inopportun des organismes présents dans l’eau et porte atteinte à la qualité des eaux concernées, ce terme se référant donc aux effets indésirables d’un enrichissement par des nutriments d’origine anthropique
Évaluation de l’impact sur l’environnement Procédure pour déterminer les impacts potentiels d’un projet ou d’une activité sur l’environnement et de déveloper des mesures d’atténuation afin de les ramener à des niveaux acceptables
F
Flagellés Type commun de phytoplancton unicellulaire ayant une partie accessoire en forme de fouet (flagelle) qui leur permet de nager. La proportion de diatomées par rapport aux flagellés dans les communautés de phytoplanctons est utilisée comme indicateur d’eutrophisation.
Fluide de forage Le fluide de base ainsi que les produits chimiques ajoutés qui sont utilisés durant le forage des puits pour lubrifier et refroidir la tête de forage
Fluide de forage à phase organique Émulsion d’eau et d’autres adjuvants, dans laquelle la phase continue est un fluide organique d’origine animale, végétale ou minérale non miscible dans l’eau
G
Gaz à effet de serre Les gaz, tels que le dioxyde de carbone, le méthane et le protoxyde d’azote, qui sont capables d’absorber la chaleur émise par la surface de la Terre entraînant un réchauffement de la basse atmosphère
Gestion adaptive Processus intégré de conception de programmes, de gestion et de surveillance permettant de tester systématiquement les hypothèses afin de s’adapter et d’apprendre
Gestion intégrée des zones cotières (GIZC) Un processus dynamique, pluridisciplinaire et répétitif afin de promouvoir la gestion durable des zones côtières en utilisant une variété d’outils pour équilibrer les objectifs environnementaux, économiques, sociaux, culturels et récréatifs
H
Haut du talus Limite extérieure du plateau continental indiquée par une augmentation prononcée de la pente du fond marin; se produisant habituellement à environ 200 m de profondeur le long des marges européennes
I
Immersion Déversement délibéré dans le milieu marin de déchets ou autres matières provenant de navires et aéronefs, des installations offshore, et tout sabordage délibéré dans la zone maritime de navires et aéronefs, d’installations offshore et de pipelines offshore
Imposex Phénomène par lequel le sexe d’un organisme devient indéterminé à la suite d’un dérèglement ou d’une perturbation hormonale, comme c’est le cas pour les effets du tributylétain sur les gastéropodes
L
Limites biologiques de sécurité Limites (points de référence) des taux de mortalité du poisson (Fpa) et de la biomasse de géniteurs d’un stock (Bpa), au-delà desquelles la pêche n’est pas durable.
Livre Bleu de l’UE sur une politique maritime intégrée Communication de la Commission sur une politique maritime intégrée pour l’Union européenne (COM(2007) 575 final)
M
Macrophyte Plante aquatique de grande taille possédant souvent des racines
MARPOL Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y afférent
Masse d’eau Corps d’eau au sein d’un océan caractérisé par ses propriétés physico-chimiques de température, de salinité, de profondeur et de mouvement
Meilleure pratique environnementale (BEP) La mise en œuvre de la combinaison la mieux adaptée de mesures et de stratégies de lutte environnementales
Meilleures techniques disponibles (BAT) Tous derniers progrès (état de la technique) dans les procédés, les installations ou les méthodes d’exploitation, permettant de savoir si une mesure donnée de limitation des rejets, des émissions et des déchets est appropriée sur un plan pratique
Mers nordiques Terme collectif englobant les mers de Norvège, d’Islande et du Groenland
Mont sous-marin Zone élevée de superficie limitée s’élevant à 1000 m ou plus au dessus des fonds marins environnants, et habituellement de forme conique
Mortalité par pêche Mesure de la proportion d’un stock halieutique capturé chaque année par les opérations de pêche. Un point limite de référence (Flim) et un point de référence de précaution (Fpa) permettent la gestion de la pêche ciblant ce stock
N
NOX (oxydes d’azote) Dans le contexte de la notification OSPAR des émissions provenant des installations offshore, NOX est la somme de l’oxyde nitrique (NO) et de dioxyde d’azote (NO2)
Nutriments Composés de phosphore, d’azote et de silice dissous
O
Objectif de qualité écologique (EcoQO) Objectifs établis par OSPAR et les Conférences de la mer du Nord pour décrire l’état désiré des aspects individuels de la structure et des fonctions de l’écosystème marin
Organohalogénés Substances dont la molécule organique est combinée avec un ou plusieurs groupes d’halogènes d’éléments (c’est-à-dire ­fluor, chlore, brome, iode)
Oxyde d’azote Dans le contexte de la surveillance atmosphérique OSPAR l’oxyde d’azote englobe le nitrate (NO3) dans les précipitations et le dioxyde d’azote (NO2), l’acide nitrique (HNO3) et le monoxyde d’azote (NO) dans l’air/aérosol
P
Parties contractantes Les Parties contractantes à la Convention OSPAR sont les pays OSPAR l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Islande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse, et la Communauté européenne
Pertes Les transferts involontaires de substances, autres que des rejets, des émissions, ou le résultat d’accidents, directement ou indirectement dans le milieu marin, par exemple (i) par lessivage, érosion ou en se détachant d’un produit manufacturé, d’un déchet ou d’une structure; (ii) par lessivage ou ruissellement des terres sur lesquelles elles ont été répandues ou déposées; (iii) par des fuites ou en s’étant échappées d’un récipient dans lesquelles elles étaient conservées
Perturbateur endocrinien Substance exogène qui interfère avec le système endocrinien d’un organisme, y compris la régulation et l’équilibre hormonal, et produit des effets néfastes sur le développement, la reproduction, les fonctions neurologiques et immunes
Phytoplancton Nom collectif désignant les membres photosynthétiques du plancton
Plaine abyssale Région de l’océan plus ou moins plane et de grande profondeur, au dessous de 4000 m, à l’exclusion des fossés océaniques, formée par l’accumulation de sédiments pélagiques et de courants de turbidité qui masquent la topographie d’origine
Planification spatiale marine Processus public permettant d’analyser et de répartir, dans le temps et dans l’espace, les activités humaines dans les zones marines afin d’atteindre des objectifs écologiques, économiques et sociaux qui sont habituellement déterminés par un processus politique (synonyme: planification spatiale maritime)
Plateau continental Partie la moins profonde de la marge continentale entre le littoral et le talus continental; dont la profondeur ne dépasse habituellement pas 200 m
Poisson démersal Poisson se nourrissant sur le fond marin ou à proximité
Poisson pélagique Poisson vivant la plupart du temps dans la colonne d’eau, qui a peu de contact avec le fond et n’en dépend pas
Pollution Introduction par l’homme, directement ou indirectement, de substances ou d’énergie dans la zone maritime, créant ou susceptibles de créer des risques pour la santé de l’homme, des dommages aux ressources biologiques et aux écosystèmes marins, des atteintes aux valeurs d’agrément ou des entraves aux autres utilisations légitimes de la mer
Procédure commune La « Procédure commune OSPAR de détermination de l’état d’eutrophisation de la zone maritime d’OSPAR » constitue un cadre permettant la caractérisation harmonisée des zones marines par les pays OSPAR eu égard à leur état d’eutrophisation à titre de « zones à problème », « zones à problème potentiel » et « zones sans problème »
Produit chimique prioritaire Dans le cadre du QSR, substance appartenant à la liste OSPAR de produits chimiques devant faire l’objet de mesures prioritaires
Produit intérieur brut Valeur marchande de tous les biens et services produits à l’intérieur des limites géographiques d’un pays au cours d’une année
Programme coordonné de surveillance continue de l’environnement (CEMP) Partie de la surveillance du Programme conjoint d’évaluation et de surveillance continue d’OSPAR où les contributions nationales se chevauchent et sont coordonnées au moyen de lignes directrices de surveillance conjointement agréées, de procédures d’assurance qualité et d’outils d’évaluation
R
Radionucléide Atome qui se désintègre en émettant des radiations électromagnétiques, par exemple des radiations alpha, beta ou gamma (émetteurs de particules α, émetteurs de particules β, rayon γ)
Récif artificiel Structure immergée placée sur le fond de la mer intentionnellement pour reproduire certaines caractéristiques des récifs naturels
Recommandation gestion intégrée des zones côtières de l’UE Recommandation 2002/413/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en oeuvre d’une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe
Règlement 812/2004 de l’UE Règlement (CE) No 812/2004 du Conseil établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) No 88/98
Règlement REACH de l’UE Règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Rejets (de poisson) Proportion des captures amenées à bord d’un navire de pêche qui ne sont pas mises à terre, consommées à bord ou utilisées comme appât dans d’autres opérations de pêche mais rejetées à la mer
Rejets (de substance) Transfert intentionnel de substances dans l’eau. Ce terme est aussi utilisé dans certains cas comme terme générique incluant rejets dans l’eau, émissions dans l’air et pertes
Rendement maximum durable (RMD) La plus grande quantité (ou capture) que l’on peut extraire d’un stock halieutique au cours d’une période indéfinie. Les politiques de gestion devraient dans l’idéal avoir pour objectif de maintenir les stocks halieutiques, à long terme, à des niveaux capables de produire un RMD bien que d’autres objectifs environnementaux, économiques et sociaux risquent de représenter un facteur important
Réseau NATURA 2000 de l’UE Réseau de zones naturelles de protection, à l’échelle de l’UE, créé dans le cadre de la Directive Habitats de l’UE. Il a pour objectif d’assurer la survie à long terme des espèces et habitats les plus précieux et menacés d’Europe. Ce réseau est constitué de zones spéciales de conservation (ZSC) désignées par les États membres conformément aux dispositions de la Directive Habitats, ainsi que de zones spéciales de protection (ZSP) qu’ils ont désignées conformément aux dispositions de la Directive Oiseaux
Résurgence des eaux Phénomène engendré, près du littoral, par des vents qui poussent continuellement l’eau vers le large, causant une remontée d’eaux froides et riches en nutriments et en haute mer où les courants de surfaces sont divergents
S
Source ponctuelle Point identifiable et localisé d’émission dans l’air ou de rejet dans l’eau
Sources diffuses Sources de pollution qui ne sont pas ponctuelles et qui s’étendent sur une large zone géographique
Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique de l’UE Communication de la Commission sur une stratégie thématique sur la pollution atmosphérique (COM(2005) 446 final)
Stratification Séparation de l’eau de mer en couches
Substance PLONOR Liste OSPAR de substances/préparations utilisées et rejetées en offshore, et considérées comme ne présentant que peu de risque pour l’environnement, voire aucun
Substances dangereuses Substances ou groupes de substances qui sont soit (i) toxiques, persistantes et susceptibles de bioaccumulation; soit (ii) considérés par OSPAR comme suscitant un niveau équivalent de préoccupation
Substances persistantes Substances qui persistent dans l’environnement. Le principal critère de persistance est lorsque la demi-vie de la substance est supérieure ou égale à 50 jours dans l’eau douce ou l’environnement marin
Système obligatoire et harmonisé de contrôle Il comprend la Décision OSPAR 2000/2 relative à un système obligatoire et harmonisé de contrôle de l’utilisation des ­produits chimiques en offshore (telle qu’amendée), la Recommandation OSPAR 2000/4 relative à un système harmonisé de présélection des produits chimiques d’offshore (telle qu’amendée), et la Recommandation OSPAR 2000/5 relative à un formulaire harmonisé de notification des produits chimiques d’offshore (HOCNF) (telle qu’amendée)
T
Talus continental Pente raide du fond marin qui s’étend du rebord du plateau continental au glacis continental
Teneurs de référence de substances présentes à l’état naturel Teneurs de certaines substances dangereuses présentes à l’état naturel auxquelles on pourrait s’attendre dans l’Atlantique du Nord-Est en l’absence d’industrialisation
Total autorisé de capture (TAC) Quantité maximale de captures de poisson et ensuite mises à terre permises provenant d’un stock au cours d’une période de gestion (une année habituellement).
Toxine Poison produit par des organismes vivants et des processus biologiques, habituellement protéique
Toxique Propriété d’une substance qui causera des dommages sur un organisme vivant et sa progéniture
Trophique Relatif à la nutrition
Turbidité Mesure dans laquelle la présence de matière particulaire influe sur la transparence de l’eau
V
Vitellogénine Protéine se trouvant dans le plasma sanguin et servant de marqueur biologique de l’exposition aux perturbateurs endocriniens qui entraînent le développement de caractéristiques femelles
Z
Zone à problème (d’eutrophisation) Zone pour laquelle des indices indiquent une perturbation indésirable de l’écosystème marin, perturbation due à un enrichissement anthropogène par des nutriments
Zone à problème potentiel (d’eutrophisation) Zone pour laquelle des indices raisonnables permettent de craindre que la contribution anthropique en nutriments est susceptible d’avoir abouti ou d’aboutir, au fil du temps, à une perturbation indésirable de l’écosystème marin, ceci par suite de la présence de niveaux plus élevés, de tendances, et/ou de flux de nutriments de ce type
Zone économique exclusive (ZEE) Zone sur laquelle un état côtier exerce des droits souverains sur toutes les ressources économiques de la mer, des fonds marins, et de leur sous-sol (voir les articles 56 à 58, Partie V, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 1982)
Zone marine protégée (ZMP) Zone située dans les limites de la zone maritime, dans laquelle des mesures de protection, de conservation, de restauration ou de précaution, ont été prises dans le respect du droit international, dans le but de protéger et de conserver les espèces, les habitats, les écosystèmes ou les processus écologiques du milieu marin
Zone maritime (synonyme: zone OSPAR) Les eaux couvertes par la Convention OSPAR
Zone sans problème (d’eutrophisation) Zone pour laquelle il n’existe aucune crainte qu’un enrichissement anthropogène par des nutriments ait perturbé ou soit susceptible, dans l’avenir, de perturber l’écosystème marin
Zoobenthos Organismes vivant sur, ou dans, les fonds marins
Zooplancton Organismes planctoniques du règne animal; animaux en suspension ou dérivant dans la colonne d’eau, dont les larves de nombreux poissons et invertébrés benthiques