Plus de trente ans d’efforts pour contrôler les rejets
Dans les années 1980 et 1990, OSPAR a adopté plus de 60 recommandations et décisions légalement contraignantes pour réglementer les principales sources ponctuelles (industrie par exemple) et sources diffuses (produits et déchets par exemple) de pollution par les substances dangereuses dans la zone OSPAR. Les pays OSPAR sont tenus de mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles (BAT) et les meilleures pratiques environnementales (BEP) et de parvenir à des valeurs limites spécifiées pour les émissions et les rejets provenant de sources industrielles majeures de métaux lourds, de composés organohalogénés et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les industries réglementées comprennent: les grandes installations de combustion; la production de fer, d’acier, d’aluminium, de textiles, de chlore, de produits pharmaceutiques, de produits chimiques organiques, de pâte à papier et de papier, de chlorure de vinyle; et le raffinement du pétrole brut. D’autres mesures ciblent l’utilisation de substances dangereuses particulières dans les processus industriels et les produits de consommation. Il s’agit par exemple de l’abandon progressif du tributylétain (TBT), des HAP, des nonylphénols et des paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) dans les principales applications. La notification périodique révèle que ces mesures ont, dans l’ensemble, été mises en œuvre dans la zone OSPAR. Ces travaux sont de plus en plus étayés par la mise en œuvre d’une législation de l’UE similaire.
Les efforts portent maintenant sur des substances spécifiques
Depuis 1998, les travaux d’OSPAR sur la prévention et la réduction de la pollution, qui ciblaient auparavant les sources diffuses et industrielles de pollution, portent sur des substances dangereuses spécifiques. OSPAR a adopté une approche systématique pour déterminer les substances sur le marché, dont le nombre augmente progressivement, qui présentent un risque pour le milieu marin. Dans cette démarche, OSPAR coopère activement avec des organisations non-gouvernementales représentant aussi bien l’industrie que le grand public. L’approche d’OSPAR prend en compte les propriétés dangereuses des substances à la fois du point de vue de leur persistance, potentiel de bioaccumulation et toxicité, et des propriétés qui donnent lieu à des niveaux de préoccupation équivalents. Il s’agit par exemple des troubles endocriniens causés par les imitateurs hormonaux qui affectent les processus contrôlés par les hormones. Plus de 300 substances sont considérées comme potentiellement préoccupantes pour le milieu marin. Quarante substances et groupes de substances ont été identifiés par OSPAR comme substances chimiques prioritaires, dont 26 présentent un risque pour le milieu marin, selon les caractéristiques de leur utilisation Tableau 5.1. OSPAR a entrepris et publié une série d’évaluations de ces produits chimiques prioritaires afin d’évaluer l’ampleur de leurs risques et de déterminer les actions prioritaires.
Collaboration en cours avec d’autres organes internationaux
Depuis quelques années, l’UE couvre de plus en plus le domaine des travaux d’OSPAR sur les substances dangereuses et représente maintenant la force motrice des actions des pays OSPAR. Ses principaux instruments dans ce domaine sont la Directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) et la Directive sur la mise sur le marché et l’emploi Tableau 5.2. Les travaux d’OSPAR ont donc progressé en contribuant et encourageant des actions, au sein de l’UE, ce qui vient compléter ses propres objectifs. Ceci permettra d’assurer l’application, en Europe, d’une seule série cohérente de mesures de contrôle qui tiennent compte des préoccupations que cause le milieu marin. OSPAR a donc donné priorité au développement de BAT, dans le cadre de la Directive IPPC, plutôt qu’à l’actualisation de ses propres mesures sur les sources ponctuelles. Les mesures encouragées par OSPAR sont notamment la restriction de la mise sur le marché et de l’emploi du mercure (dans les appareils de mesure), des phthalates (dans les jouets), et plus récemment l’abandon progressif des principales utilisations des sulfonates de perfluorooctane (SPFO) dotant les produits de consommation tels que les textiles et les tapis d’une résistance à l’eau et aux huiles, et les mousses carboniques. Des travaux similaires étant entrepris dans le cadre de la législation de l’UE sur les produits chimiques, OSPAR a également interrompu, depuis 2004, ses travaux systématiques visant à déterminer les produits chimiques prioritaires. Un tri récent des substances sur la liste OSPAR de substances potentiellement préoccupantes permettra à OSPAR de concentrer ses efforts sur la sensibilisation aux substances utilisées qui ne sont pas actuellement couvertes par la législation de l’UE. En vertu de la Directive cadre sur l’eau de l’UE, les normes de qualité déterminées pour les substances dangereuses, qui concernent de nombreux produits chimiques prioritaires OSPAR, constitueront, à l’avenir, une force motrice supplémentaire pour réglementer les sources de pollution au niveau des bassins hydrographiques.
Les travaux d’OSPAR corroborent également l’action mondiale visant à réduire ou à éliminer l’utilisation et les émissions de substances chimiques prioritaires, qui peuvent être transportées par l’air ou l’océan, dans l’Atlantique du Nord-Est ou qui se trouvent dans des produits importés dans la zone OSPAR.
La surveillance suit les progrès effectués envers les objectifs d’OSPAR
Pour chacun des produits chimiques prioritaires, OSPAR a développé une stratégie de surveillance qui définit la meilleure façon de collecter des données et informations sur les sources, les voies de pénétration, les teneurs et les effets, afin de suivre les progrès effectués envers les objectifs d’OSPAR au titre des substances dangereuses. Cette stratégie de surveillance comprend notamment le recueil de données à long terme, dans le cadre des programmes OSPAR de surveillance des apports atmosphériques et fluviaux et des rejets directs, ainsi que du milieu marin. Ces activités constituent la base d’évaluations coordonnées des produits chimiques dans la zone OSPAR. Les produits chimiques prioritaires couverts par les programmes de surveillance OSPAR sont cependant limités, et plusieurs produits chimiques n’ont été inclus que récemment dans le Programme coordonné de surveillance continue de l’environnement (CEMP).
