La contamination des organismes marins par des substances dangereuses persistantes (par exemple le mercure, les retardateurs de flamme bromés, les SPFO et PCCC) est répandue dans toutes les Régions. Dans la Région I, la contamination s’étend au niveau supérieur de la chaîne alimentaire dans des zones éloignées de la plupart des sources. Cette Région est particulièrement affectée par le transport atmosphérique à longue distance ce qui est préoccupant pour l’écosystème fragile de l’Arctique.
Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour effectuer plus de progrès
Les pays OSPAR devront pleinement mettre en œuvre les mesures existantes afin de se rapprocher de l’objectif de cessation des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses d’ici 2020. Il s’agit en particulier des mesures requises en vertu de la Directive IPPC de l’UE, de la Directive cadre sur l’eau et sa Directive fille de l’UE sur les substances prioritaires, et de la Directive cadre Stratégie pour le milieu marin de l’UE. La réduction à la source est encore importante et devrait se fonder sur le principe de précaution et le principe de prévention. Il faut poursuivre l’application des meilleures techniques disponibles (BAT) et des meilleures pratiques environnementales (BEP).
Les évaluations OSPAR révèlent que des produits chimiques prioritaires peuvent pénétrer dans l’Atlantique du Nord-Est à la suite du transport atmosphérique et des flux de déchets provenant de produits importés. La présence répandue de POP dans la zone OSPAR accentue la nécessité d’une interdiction mondiale de l’utilisation de ces produits chimiques. OSPAR devra encourager le développement d’un instrument mondial légalement contraignant sur le contrôle des sources d’émissions de mercure dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l’inclusion de contaminants supplémentaires (par exemple PCCC, HBCD et endosulfane) dans l’abandon progressif recommandé dans le cadre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et du Protocole d’Aarhus sur les polluants organiques persistants à la Convention de la CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.
Il ne sera pas facile de parvenir à l’objectif de cessation pour de nombreuses substances auxquelles il est difficile, voire impossible, d’appliquer des mesures de contrôle. Il s’agit par exemple de la pollution diffuse provenant des produits de consommation, de la pollution historique et des émissions provenant des processus de combustion.
Rôle d’OSPAR à l’échelle européenne
OSPAR a déterminé des menaces que présente un large éventail de substances potentiellement préoccupantes pour le milieu marin qui devront être abordées par le forum approprié. OSPAR devra se concentrer sur les substances présentant des risques pour le milieu marin et qui ne sont pas encore couvertes de manière adéquate par l’UE et d’autres organes internationaux. Il importe de continuer à coopérer avec l’industrie.
OSPAR devra continuer à contribuer aux travaux de l’UE sur la détermination, la sélection et le classement selon les priorités des substances dangereuses préoccupantes pour le milieu marin. OSPAR devra également encourager des actions dans le cadre du Règlement REACH de l’UE et d’autres législations de l’UE pertinentes, afin de réduire les rejets de ces substances provenant de produits et de déchets et en contrôler les risques pour le milieu marin.
Surveillance et évaluation à l’appui de la Directive cadre Stratégie pour le milieu marin de l’UE
OSPAR devra continuer à jouer un rôle clé dans le développement de stratégies de surveillance afin de suivre les progrès réalisés dans le contrôle des substances dangereuses. Le CEMP fournit des méthodologies fiables et d’une qualité assurée pour la surveillance environnementale, capables de contribuer à l’évaluation du bon état écologique dans le cadre de la Directive cadre Stratégie pour le milieu marin de l’UE et du bon état chimique dans le cadre de la Directive cadre sur l’eau de l’UE.
Il faudra également développer plus avant le CEMP pour la surveillance et les évaluations futures en s’appuyant sur:
- Une meilleure compréhension des effets des substances dangereuses, en particulier des effets cumulatifs et des perturbations endocriniennes.
- Une meilleure surveillance des effets biologiques intégrée, le cas échéant, à la surveillance chimique.
- L’extension des séries de données aux zones du large plus éloignées situées au-delà des côtes très industrialisées et très peuplées.
- Un meilleur recueil des informations sur la production, l’utilisation et les voies de pénétration dans le milieu marin, en particulier pour les substances qui ne sont pas considérées comme des substances candidates à la surveillance marine.
- L’utilisation des résultats des recherches sur les teneurs et les effets des substances dangereuses sur les espèces et les écosystèmes d’eaux profondes.
Il est de plus en plus évident que le changement climatique risque de modifier les voies de pénétration des substances dangereuses dans l’Atlantique du Nord-Est et de rendre les écosystèmes marins plus vulnérables à la pollution chimique. OSPAR devra inclure des considérations sur le changement climatique dans la surveillance et l’évaluation futures des substances dangereuses.
