Télécharger6 Substances radioactives

Quelles sont les mesures prises?

Les efforts se sont concentrés sur la pollution provenant des installations nucléaires

Les travaux d’OSPAR de prévention et de réduction de la pollution par les substances radioactives se sont polarisés sur le secteur nucléaire et l’application des meilleures techniques disponibles (BAT) afin de minimiser cette pollution du milieu marin. Comme exemple de BAT dans le secteur nucléaire on peut citer les systèmes de traitement qui permettent de transformer les radionucléides des effluents en déchets solides pouvant être éliminés. Même en appliquant une BAT, les rejets à faible niveau radioactif dans l’environnement sont habituellement inévitables. De tels rejets liquides et émissions atmosphériques sont réglementés par des décrets d’autorisation de la part des autorités. Les rapports réguliers présentés à OSPAR indiquent que la législation et la réglementation nationales préconisent l’emploi de BAT et que des systèmes de gestion permettant de minimiser les rejets radioactifs provenant du secteur nucléaire sont en place. OSPAR a mis en place des outils et des méthodes communs de surveillance et de notification des données sur les rejets provenant des installations nucléaires, ainsi que des lignes de base par rapport auxquelles on peut évaluer les progrès réalisés dans la réduction des quantités de substances radioactives rejetées par le secteur nucléaire. Des méthodes statistiques permettant d’évaluer les progrès effectués pour atteindre les objectifs de la Stratégie substances radioactives ont également été déterminées pour les rejets provenant du secteur nucléaire. Les travaux d’OSPAR complètent ceux d’autres organisations internationales, telles que l’UE et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

OSPAR n’a pas développé de BAT pour la réduction des rejets de radionucléides provenant du secteur non nucléaire mais a commencé à recueillir des données sur les rejets annuels provenant de sources non nucléaires en 2005.

Les critères de qualité environnementale ne sont pas encore développés

La protection radiologique concernait habituellement la protection de l’homme. Cependant, il est maintenant reconnu que l’on doit s’attaquer à la protection environnementale proprement dite et développer des outils permettant d’évaluer l’exposition aux radiations et les niveaux de risque pour les organismes marins. OSPAR a évalué la dose des radionucléides les plus significatifs reçue par les organismes marins et va développer des critères de qualité environnementale pour le milieu marin, à la lumière des progrès réalisés dans d’autres forums internationaux. OSPAR est en train d’examiner le développement, par la Commission internationale de protection radiologique, d’un cadre permettant une meilleure protection radiologique de l’environnement, ainsi que le développement d’approches politiques et réglementaires par d’autres organes internationaux, tels que l’UE et l’AIEA. Ces organisations, en collaboration avec des états et d’autres organisations clés (le Comité scientifique pour l’étude des effets des rayonnements ionisants des Nations Unies, l’Union internationale de radioécologie et l’Organisation de coopération et de développement économiques), participent aux plans d’activités exhaustifs de l’AIEA sur la protection de l’environnement contre la contamination radiologique.