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Quelles sont les mesures prises?

Objectifs de réduction fixés pour lutter contre l’eutrophisation

La présence d’effets graves de l’eutrophisation dans certaines parties de la zone maritime, dans les années 1970, a conduit les pays de la mer du Nord à convenir de la nécessité de réduire les apports d’azote et de phosphore dans les zones affectées ou susceptibles d’être affectées par l’eutrophisation. Il a été convenu d’un objectif de réduction de l’ordre de 50% entre 1985 et 1995. Cet accord a été entériné par OSPAR en 1988 pour l’ensemble de sa zone maritime et constitue, depuis lors, une partie intégrante de sa Stratégie eutrophisation.

Il est possible d’évaluer les progrès réalisés dans la réduction des rejets de nutriments et de parvenir à l’objectif de réduction de 50%, grâce à une notification nationale régulière, étayée par des procédures harmonisées de quantification et de notification des rejets et pertes de nutriments.

Méthodologies convenues de suivi des problèmes d’eutrophisation

OSPAR a développé une Procédure commune applicable par tous les pays OSPAR en réponse à la nécessité d’adopter une approche collective d’évaluation de l’état d’eutrophisation de la zone maritime. Elle a été appliquée en 2002, pour la période 1990–2000, et à nouveau en 2007, pour la période 2001–2005. Elle s’est avérée être une bonne méthode d’évaluation de l’ampleur de l’eutrophisation marine et de détermination des zones à problème auxquelles s’applique l’objectif de réduction des nutriments de 50%. Des exercices conjoints de modélisation ont contribué à tester l’efficacité des scénarios de réduction des nutriments actuels et envisagés et d’estimer le transport transfrontalier des nutriments en mer du Nord.

La Procédure commune soutient également l’application de l’Objectif de qualité écologique (EcoQO) pour la mer du Nord lié à l’eutrophisation Chapitre 11.

Encadré 4.2 Une procédure commune pour évaluer l’eutrophisation

Coopération continue avec d’autres organes internationaux

Afin de parvenir aux objectifs d’OSPAR, les pays OSPAR ont convenu de mettre en œuvre un programme coordonné pour la réduction des apports de nutriments provenant de sources ponctuelles et de l’agriculture lorsque des problèmes d’eutrophisation sont mis en évidence. Ceci est principalement réalisé en mettant en œuvre des mesures adoptées par l’UE, la Zone économique européenne et d’autres forums internationaux. Une gamme étendue d’instruments européens et internationaux a pour objectif de lutter contre la libération de nutriments dans les eaux de surface et l’atmosphère en contrôlant les rejets, émissions et pertes à la source et en déterminant des objectifs environnementaux Tableau 4.1. L’agriculture et les usines de traitement des eaux urbaines résiduaires déversant dans des zones désignées comme sensibles ou vulnérables aux apports de nutriments sont soumises à des exigences plus rigoureuses dans le cadre de la législation de l’UE. Ces zones correspondent en général aux zones à problème OSPAR. La législation de l’UE et les mesures OSPAR soutiennent mutuellement les objectifs de lutte contre l’eutrophisation.

Tableau 4.1

Instruments européens et internationaux...