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Exploitation des ressources
marines vivantes

Quelles sont les mesures prises?

D’importantes avancées ont été faites dans la gestion de la pêche

Les pays OSPAR se sont engagés, lors du Sommet mondial sur le développement durable de 2002, à maintenir ou à rétablir les stocks à un niveau permettant d’obtenir un rendement maximal durable (RMD), afin d’atteindre cet objectif pour les stocks épuisés sans délai et si possible en 2015 au plus tard. Tous les régimes de gestion de la pêche dans la zone OSPAR reconnaissent que le taux d’exploitation doit être durable et qu’il faut aborder la question de la surcapacité des flottes de pêche, en particulier quand les stocks se situent en dehors des limites de sécurité biologique. Les principales avancées de la gestion de la pêche dans la zone OSPAR depuis le QSR 2000 sont les suivantes:

  • L’adoption de plans de gestion à long terme pour divers stocks halieutiques commerciaux. Dans les eaux de l’UE, il s’agit notamment des plans de reconstitution des stocks de cabillaud dans la mer du Nord, la mer d’Irlande et la mer celtique; des stocks de plie et de sole dans la mer du Nord; et des stocks septentrionaux de merlu. Des plans de gestion à long terme des stocks de maquereau, de merlan bleu et de hareng norvégien (atlantico-scandinave) frayant au printemps ont été adoptés par les états côtiers et la CPANE. Tous ces plans comportent des cibles relatives à l’exploitation des stocks halieutiques dont le taux de mortalité par pêche correspond au RMD.
  • La gestion continue des pêcheries dans la Région I au moyen de systèmes basés sur des quotas attribuant soit une part du total autorisé de capture (TAC), soit des jours de pêche. Ceci a été complété par l’utilisation croissante de zones fermées à la pêche, permettant à la fois la reconstitution des stocks et la protection des écosystèmes marins vulnérables (EMV).
  • L’abolition de certaines subventions qui avaient encouragé auparavant une capacité de pêche excessive.
  • Une plus grande attention accordée à la gestion des espèces halieutiques d’eaux profondes. Il s’agit par exemple de contrôles de l’effort de pêche en eaux profondes gérés par l’UE et la CPANE comportant des quotas et la fermeture temporaire et saisonnière de certaines pêcheries, tels que les mesures de la CPANE portant sur le sébaste pélagique. En 2009, la FAO des Nations Unies a publié une série de lignes directrices techniques visant à aider le secteur de la pêche à réduire ses impacts sur les espèces halieutiques et les écosystèmes d’eaux profondes.
  • Le lancement, en 2007, d’une nouvelle politique de l’UE sur les rejets afin de réduire les captures accessoires non désirées et d’éliminer progressivement les rejets des pêcheries européennes. Il s’agit notamment de l’interdiction de l’écrémage en mer du Nord, à partir du 1er janvier 2009, qui a été étendue à d’autres parties de l’Atlantique en 2010. Les rejets sont également interdits dans les zones de pêche hauturière de la CPANE depuis 2009. Ces actions s’ajoutent aux interdictions sur les rejets, mises en place dans les pêcheries de la Région I depuis les années 1990, dans les eaux des îles Féroé, de l’Islande, de la Norvège et de la Russie.
  • Des mesures visant à aborder la question des captures accessoires de mammifères marins, grâce à la Politique commune de la pêche de l’UE, telles que les répulsifs acoustiques (pingers) exigés dans certaines pêcheries. La pêche pélagique au filet dérivant du germon a été interdite en 2002 en raison des captures accessoires élevées de cétacés. Les filets dérivants sont maintenant interdits dans toutes les eaux de l’UE. L’UE développe actuellement une politique sur les captures accessoires d’oiseaux de mer et de requins.
  • Une réforme du système CIEM donnant des conseils scientifiques sur la gestion des pêcheries. Au sein de l’UE, les données destinées aux conseils de gestion sont maintenant fournies au moyen du nouveau cadre de l’UE de collecte des données et des Conseils consultatifs régionaux ont été mis en place afin d’impliquer plus étroitement les parties prenantes de l’industrie de la pêche dans le processus de prise de décision.
  • L’appel de l’Assemblée générale des Nations Unies, lancé aux états et aux organisations régionales de gestion de la pêche, afin de prendre des mesures de protection des EMV en haute mer contre les impacts préjudiciables de la pêche de fond et de s’assurer que les stocks halieutiques d’eaux profondes sont durables à long terme. La CPANE a réagi en fermant plusieurs grandes zones de haute mer à la pêche de fond, afin de protéger certains EMV.
  • L’introduction de diverses mesures à l’échelle d’une zone dans l’ensemble de la zone OSPAR. Il s’agit par exemple des zones fermées à la pêche, des zones marines protégées (ZMP) et des zones où l’usage des engins est réglementé. Citons par exemple les fermetures afin de protéger certains EMV, tels que les coraux d’eau froide; la mise en œuvre de mesures de pêche dans des ZMP; les restrictions de l’utilisation d’engins de fond dans certaines zones; et les interdictions de l’utilisation de filets maillants dans les mers profondes.
  • Le ciblage de la pêche illicite, non réglementée et non déclarée (INN) grâce à l’échange de listes noires entre les autorités régionales de gestion des pêches et les états du port, ainsi que le renforcement du contrôle de l’état du port.
  • L’émergence de l’écolabellisation et de la certification de la pêche durable à titre d’initiatives dictées par le marché dans le sens d’une pêche durable.