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Autres usages et impacts de
l’homme

Dragage et immersion

Le dragage et l’immersion des déchets ou autres matières en mer sont des activités localisées bien réglementées. Les Parties contractantes OSPAR devraient coopérer afin de promouvoir le développement de plans régionaux de gestion des sédiments et d’encourager la recherche relative aux effets sur l’écosystème au sens large.

Les sédiments constituent une partie essentielle, intégrale et dynamique des écosystèmes. Plus de 99% de sédiments immergés en mer sont générés localement et proviennent du dragage des ports et de leurs alentours pour s’assurer qu’ils sont navigables. La plupart des matériaux de dragage sont immergés dans des sites existants Figure 9.11. Ils sont également utilisés pour le réapprovisionnement des plages et la récupération des terres sur la mer. Les déchets de poisson et la matière inerte d’origine naturelle, par exemple les roches et les déchets miniers, peuvent également être immergés. Seules des petites quantités de déchets de poissons sont immergées et ce dans peu de sites (moins de 1000 tonnes par an). L’abandon progressif de l’élimination de plusieurs types de déchets a réduit les pressions exercées sur le milieu marin. L’immersion des boues d’épuration et des navires et aéronefs est interdite par OSPAR depuis 1998 et 2004, respectivement, et celle des déchets radioactifs depuis 1999.

Les opérations et les techniques de dragage et d’immersion ont peu changé au cours des dix dernières années. Environ 90% de la totalité des sédiments immergés chaque année sont dragués et immergés dans la partie méridionale de la mer du Nord. Ceci est essentiellement dû à l’entretien des couloirs de navigation vers les principaux ports marins, tels que Hull, Anvers, Rotterdam, Hambourg et Esbjerg. En 2005, on comptait environ 350 sites d’immersion dans la zone OSPAR Figure 9.11. Les quantités totales annuelles immergées , entre 1990 et 2007, se situent entre 80 et 130 millions de tonnes (poids sec). Cette variation est essentiellement due au dragage important lié à l’expansion des ports et à l’approfondissement des couloirs de navigation. Le niveau des activités de dragage et d’immersion a été relativement stable au cours des dix dernières années mais il est peu probable qu’il baisse. Le besoin en dragage risque de croître dans les années à venir en raison de l’augmentation de la taille des navires qui nécessite des couloirs de navigation plus profonds et plus larges; une autre raison peut être des tempêtes plus fréquentes et plus intenses qui induisent des mouvements de sédiments par les vagues et les courants.

L’une des principales préoccupations que causent l’immersion et le dragage est le rejet de contaminants (tels que les métaux lourds et le TBT) dans la colonne d’eau, qui est associé à des augmentations temporaires de la turbidité. Ceci risque d’entraîner la présence accrue de contaminants dans la chaîne alimentaire. Les contaminants présents dans les matériaux de dragage sont surveillés et évalués par rapport à des niveaux d’action pour permettre de réduire la pollution dans les sites d’immersion. Les teneurs en contaminants dans les matériaux de dragage dans la partie méridionale de la mer du Nord ont nettement baissé durant les années 1990. Cette tendance s’est stabilisée depuis. Aux Pays-Bas, les teneurs en TBT des matériaux de dragage ont baissé depuis le début de la surveillance en 1998. Une nouvelle baisse des teneurs en TBT fait probablement suite à l’interdiction mondiale de l’utilisation de peintures antisalissure à base de TBT. Les nutriments dégagés par les déchets de dragage immergés risquent de contribuer à l’eutrophisation, mais ce phénomène devrait cependant être de moindre importance.

Les connaissances sur les effets de l’élimination des matériaux de dragage sur l’environnement au sens large proviennent principalement d’études de sites d’immersion individuels et d’EIE. Les sédiments font partie du milieu marin et la relocalisation des sédiments non contaminés dans la mer étaye les processus naturels d’équilibre sédimentaire. Une plus grande turbidité risque également d’avoir des effets brefs sur les organismes tributaires de la lumière mais ils sont généralement considérés comme négligeables. L’immersion de sédiments sur les fonds marins risque d’étouffer et d’écraser les organismes qui y vivent et de causer des modifications des habitats benthiques et des communautés biologiques. Les modifications de la structure des communautés se limitent à un rayon de 5 km autour du site d’immersion. Un dragage d’entretien continu est souvent réalisé lorsque les couloirs de navigation menant aux ports présentent des taux élevés de sédimentation, ainsi que dans les estuaires. Les zones fréquemment draguées possèdent un milieu benthique perpétuellement changeant. Le dragage réalisé dans les estuaires afin de créer de nouveaux ports, mouillages ou voies navigables, ou pour donner plus de profondeur aux installations existantes, risque d’affecter les caractéristiques tidales et donc les habitats sensibles. Les activités de dragage et d’immersion contribuent également au bruit sous-marin.

Le dragage et l’immersion de déchets et autres matières ont été bien réglementés depuis l’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo en 1974. Des lignes directrices OSPAR déterminent la meilleure pratique environnementale (BEP) pour la gestion des matériaux de dragage. Les autorités nationales suivent ces lignes directrices pour gérer le dragage et l’immersion et pour minimiser les effets sur le milieu marin. Les systèmes d’autorisation et de contrôle représentent les principaux outils de gestion. Ceux-ci exigent des évaluations de l’impact environnemental des activités d’élimination prévues au niveau d’un site d’immersion spécifique, des propriétés des sédiments et de la charge en contaminants. Depuis le QSR 2000, les procédures d’évaluation et d’autorisation portant sur les matériaux de dragage dans la plupart des pays OSPAR comprennent des niveaux d’action pour la charge en contaminants basés sur les lignes directrices OSPAR. OSPAR possède également, depuis 1998, des lignes directrices sur l’immersion des déchets de poissons.

La gestion des matériaux de dragage devrait respecter les processus naturels de l’équilibre sédimentaire. Il est primordial de sélectionner un emplacement approprié pour le site d’immersion afin d’en minimiser l’impact environnemental. Plusieurs sites d’immersion ont été déplacés en appliquant les lignes directrices OSPAR. Un site dont l’emplacement était prévu dans l’estuaire de la Weser a été déplacé car une étude a révélé la présence d’un banc de moules. Des sites d’immersion ont également été déplacés ou fermés pour éviter les impacts sur les ZMP, la pêche et la navigation. L’interdiction d’immerger les navires ou aéronefs a été mise en œuvre avec succès.

Il convient de mettre pleinement en œuvre la réglementation existante, notamment la législation de l’UE, et d’évaluer son efficacité avant de développer des mesures OSPAR supplémentaires. Il est nécessaire de mieux comprendre les effets des activités de dragage et d’immersion sur les écosystèmes marins en incluant l’interaction avec les autres pressions. OSPAR devrait promouvoir le développement de plans locaux ou régionaux de gestion des sédiments en insistant sur le maintien de l’équilibre sédimentaire, en particulier relativement à des zones maritimes sensibles telles que les ZMP OSPAR et les sites Natura 2000. On devrait utiliser plus souvent les matériaux de dragage à des fins bénéfiques, telles que la protection de la stabilité des systèmes côtiers et du plateau continental.