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 Autres usages et impacts de
l’homme

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 Autres usages et impacts de
l’homme

Les usages de la mer par l’homme sont concentrés dans les eaux côtières des Régions II, III et IV et leur intensité a augmenté depuis 2000. De nouveaux usages, tels que les parcs éoliens offshore, font partie des efforts visant à atténuer le changement climatique. L’impact environnemental relatif et cumulatif de ces pressions n’est pas pleinement compris. Les besoins des divers usagers de la mer doivent être équilibrés afin d’assurer la protection environnementale et l’exploitation durable des ressources marines.

Les Parties contractantes OSPAR devront coopérer pour

  • améliorer la coordination internationale sur la gestion intégrée des activités humaines, y compris la planification spatiale marine, en se fondant sur l’expérience existante de certains pays OSPAR et en conjonction avec la Directive cadre Stratégie pour le milieu marin;
  • surveiller les impacts dus à l’usage croissant de la mer par l’homme et convenir de méthodes permettant d’évaluer l’impact cumulatif et les aspects socio-économiques;
  • promouvoir l’action internationale dans le domaine des déchets marins et du bruit sous-marin.

Évaluations clés d’OSPAR

Toute une série d’autres usages de la mer par l’homme fournit des marchandises et des services aux pays OSPAR. Il s’agit de la navigation; du tourisme et des activités récréatives; des parcs éoliens; des câbles; de la récupération des terres sur la mer, de la défense côtière et autres structures; des récifs artificiels; de l’extraction minière; du dragage et des immersions (y compris les munitions immergées). Ces activités exercent des pressions physiques, chimiques et biologiques sur les écosystèmes marins qui doivent être gérées soigneusement afin d’éviter des impacts indésirables. Certains de ces impacts sont traités dans les chapitres 4 et 5. Dans le cadre de la Stratégie biodiversité et écosystèmes, OSPAR a étudié les impacts provenant de ces activités, afin de déterminer s’il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques éventuelles pour assurer la protection des écosystèmes et de la biodiversité. Nombre de ces activités sont réglementées dans le cadre de procédures nationales, notamment la délivrance de permis et l’application d’évaluations de l’impact environnemental (EIE). La navigation est réglementée, dans l’ensemble, par l’Organisation maritime internationale (OMI). OSPAR est en train de développer des outils permettant l’évaluation socio-économique de ces activités servant de base à l’estimation des services écosystémiques. Des impacts spécifiques proviennent également de plusieurs activités. Il s’agit notamment des déchets marins, de la contamination microbiologique, des espèces non indigènes et du bruit sous-marin. Il est primordial d’adopter une gestion intégrée se fondant sur une approche écosystémique de gestion pour équilibrer les exigences des divers usagers de la mer et les intérêts de la conservation de la nature.

Régions d'OSPAR

Encadré 9.1 Stratégies de gestion intégrée et outils intégrés

OSPAR est en train de réviser sa structure et ses activités en conformité avec les récents efforts législatifs visant à mettre en place des instruments pour la gestion intégrée du milieu marin fondée sur l’approche écosystémique. L’UE a adopté, en 2008, la Directive cadre Stratégie pour le milieu marin et la Norvège est convenue de plans de gestion intégrée pour plusieurs grandes zones marines. De telles stratégies de gestion intégrée générales devraient être développées en étroite coordination avec une série d’outils spécifiques de gestion des activités humaines: évaluation de l’impact environnemental (EIE), planification spatiale marine et gestion intégrée des zones côtières. Les zones marines protégées (ZMP) représentent un outil supplémentaire permettant d’intégrer la gestion des usages de l’homme avec la protection de l’environnement. Elles sont souvent supplémentées par des actions et mesures propres à un secteur.

L’évaluation de l’impact environnemental détermine les impacts potentiels d’un projet ou d’une activité sur l’environnement et développe des mesures d’atténuation afin de les ramener à des niveaux acceptables. La Directive EIE de l’UE encourage une approche commune lors de l’application d’EIE à des projets importants tels que le développement de parcs éoliens, la récupération des terres sur la mer, les travaux de défense côtière et l’implantation de structures. Une EIE a pour objectif de déterminer une série de mesures discrètes et vérifiables afin d’éliminer ou de réduire les impacts, définies dans un plan de gestion de l’environnement. La Directive sur l’évaluation environnementale stratégique de l’UE a pour objectif de contribuer au développement durable en s’assurant que les conséquences environnementales de certains plans et programmes, notamment sur la pêche, l’énergie, l’industrie, le transport et le tourisme, sont déterminées et évaluées en consultation avec le public, au cours de leur préparation.

Planification spatiale marine. OSPAR a convenu, en 2003, de poursuivre des stratégies permettant de promouvoir la coopération dans la planification spatiale et de développer des outils de planification spatiale pour la zone OSPAR. La planification spatiale marine est un processus public permettant d’analyser et de répartir, dans le temps et dans l’espace, les activités humaines dans les zones marines afin d’atteindre des objectifs écologiques, économiques et sociaux qui sont habituellement déterminés par un processus politique. Certains objectifs de la planification spatiale visent à faciliter le développement ordonné d’activités maritimes mais cet outil peut également permettre de s’assurer qu’elles sont réalisées dans des limites durables en appliquant l’approche écosystémique. Son développement devra donc être étroitement coordonné avec des stratégies de gestion intégrée générales conçues pour parvenir à un bon état des eaux marines.

Gestion intégrée des zones côtières. Il s’agit d’un processus pluridisciplinaire, conçu pour promouvoir la gestion durable des zones côtières, qui tente d’équilibrer les objectifs environnementaux, économiques, sociaux, culturels et récréatifs dans les limites fixées par l’environnement. Cette gestion implique des questions portant sur la mer, le littoral et la terre ferme du fait de la complexité de la zone côtière.

Zones marines protégées. Ce sont des zones dans lesquelles des mesures de protection, de conservation, de restauration ou de précaution ont été mises en place, dans le but de protéger et de conserver les espèces, les habitats, les écosystèmes ou les processus écologiques du milieu marin temporairement ou en permanence. Les plans de gestion des ZMP déterminent la méthode de gestion des activités humaines, au sein d’une ZMP, afin de parvenir aux objectifs de conservation. Un réseau conjoint de ZMP est en cours de développement grâce à OSPAR et au réseau Natura 2000 dans le cadre de la Directive Habitats de l’UE Chapitre 10.

Objectifs de la Stratégie biodiversité et écosystèmes d’OSPAR

Protéger et conserver les écosystèmes et la diversité biologique de la zone maritime auxquels les activités de l’homme ont porté atteinte ou risquent de porter atteinte, et restaurer, lorsque possible, les zones marines ayant subi un préjudice.

La Stratégie comporte les actions suivantes:

  • Évaluer l’impact des activités humaines sur le milieu marin.
  • Élaborer, le cas échéant, des programmes et mesures de contrôle des activités humaines qui ont un impact préjudiciable sur les espèces et les habitats devant être protégés ou conservés.
  • Attirer l’attention de l’OMI sur les questions relatives au transport maritime pour lesquelles une action est souhaitable, selon OSPAR.